0. Préambule

0.1 MyColl est une application éditée par la société INAUBI – 21 rue du Carrousel, 59650 Villeneuve-d'Ascq (SIRET 814 080 214 00046) et proposée en mode SaaS.

0.2 MyColl est une solution SaaS qui permet aux entreprises de mesurer l'adoption et l'utilisation des différents services Google Workspace, tels que Gmail, Google Drive, Google Meet et Google Chat. MyColl fonctionne en accédant à la console d'administration Google Workspace de l'entreprise et en extrayant les données d'utilisation. Ces données sont ensuite anonymisées et agrégées afin de créer des tableaux de bord et des indicateurs personnalisés.

0.3 En utilisant MyColl, vous acceptez les conditions suivantes qui régissent son utilisation. Ces conditions sont un accord légal entre vous et Inaubi. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à contact@mycoll.fr.

0.4 Dans le cas où un contrat formel a été conclu entre Inaubi et une entreprise utilisant MyColl, les termes de ce contrat prévaudront sur les présentes conditions d'utilisation en ligne en cas de conflit.

1. Inscription et Comptes

1.1 En souscrivant à MyColl, vous confirmez que vous êtes autorisé à représenter l'entreprise que vous inscrivez.

1.2 Les comptes utilisateur sont créés automatiquement en fonction de vos comptes Google Workspace. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

1.3 L'utilisation de MyColl est soumise à un engagement de 12 mois. La résiliation ne peut se faire qu'à l'échéance de cet engagement, sauf en cas de violation grave des présentes conditions.

2. Personnalisation des Écrans et Données

2.1 MyColl offre la possibilité de personnaliser les écrans et les données affichées en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise.

2.2 Vous acceptez de ne pas utiliser cette fonctionnalité pour afficher, distribuer ou stocker du contenu illégal, offensant ou contraire à l'éthique.

2.3 MyColl se réserve le droit de supprimer tout contenu en violation de ces conditions.

3. Utilisation Responsable

3.1 Vous vous engagez à utiliser MyColl de manière responsable et conforme à toutes les lois applicables.

3.2 MyColl se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de non-respect de ces conditions.

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Vous acceptez que toute modification, personnalisation ou agencement des composants proposés dans MyColl reste la propriété exclusive de Inaubi. Les droits de propriété intellectuelle sur ces composants, y compris toute amélioration ou adaptation, demeurent la propriété de Inaubi.

4.2 Inaubi détient les droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble de l'application.

5. Confidentialité

5.1 MyColl s'engage à protéger la confidentialité de vos données. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.

6. Modifications des Conditions

6.1 Inaubi se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements par le biais de notifications sur l'application.

7. Résiliation et Suspension

7.1 Inaubi peut résilier votre accès ou suspendre votre compte en cas de violation flagrante de ces conditions.

7.2 Vous pouvez résilier votre compte à tout moment à l'échéance de l'engagement, mais cela n'entraînera pas le remboursement de frais payés, le cas échéant.

8. Responsabilité

8.1 Inaubi ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions.

8.2 Vous utilisez MyColl à vos propres risques. Inaubi n'assume aucune responsabilité pour les dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou punitifs.

9. Garanties

9.1 Inaubi ne fait aucune garantie explicite ou implicite quant à la qualité, la précision ou la fiabilité du service.

10. Limitation de Responsabilité

10.1 Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Inaubi pour toute réclamation en vertu de ces conditions, y compris toute garantie implicite, est limitée aux montants payés par vous pour utiliser le service au cours des six mois précédents.

11. Usages Interdits

11.1 En utilisant MyColl, vous vous engagez à ne pas :

11.1.1 Violer toute loi applicable, règle ou régulation.

11.1.2 Tenter d'accéder à des parties non autorisées de l'application, des comptes d'utilisateurs, des systèmes informatiques ou des réseaux connexes.

11.1.3 Utiliser MyColl d'une manière qui pourrait causer des dommages, des interruptions ou des problèmes de fonctionnement.

11.1.4 Engager des activités frauduleuses ou trompeuses.

11.1.5 Distribuer du contenu illégal, diffamatoire, offensant ou contraire à l'éthique.

11.1.6 Tenter d'interférer avec le bon fonctionnement de MyColl.

11.2 Inaubi se réserve le droit de prendre des mesures, y compris la suspension ou la résiliation du compte, en cas de violation de cette section.

12. Acceptation des Conditions d'Utilisation

12.1 En accédant à MyColl, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'Utilisation.

12.2 Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser MyColl.

12.3 L'utilisation continue de MyColl après toute modification de ces conditions constitue votre acceptation de ces modifications.

13. Droit Applicable et Règlement des Litiges

13.1 Tout litige en relation avec l’utilisation de MyColl est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.

14. Modification des Services

14.1 Inaubi se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de MyColl à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.

14.2 Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure par le biais de notifications sur MyColl ou par d'autres moyens de communication que nous jugeons appropriés.